Conflits entre partenaires

Description du service

Des associés en désaccord sur la gestion de l'entreprise, une impasse au sein du conseil d'administration qui bloque toute initiative, un associé souhaitant se retirer sans accord sur la valeur de ses parts… Les conflits d'entreprise paralysent la prise de décision et, s'ils sont portés devant les tribunaux, peuvent durer des années et dévaloriser l'entreprise. La conciliation entre associés offre un cadre neutre et confidentiel pour débloquer la situation selon des critères juridiques, sans interrompre l'activité de l'entreprise. Dans quels cas peut-elle vous aider ? – Désaccords concernant la gestion, la stratégie ou les investissements de l'entreprise. – Distribution des dividendes et rémunération des associés ou des administrateurs. – Sortie d'un associé : évaluation et rachat des parts. – Blocages au sein du conseil d'administration ou de l'organe de direction. – Entreprises familiales : succession et conflits entre frères et sœurs ou branches familiales. Comment cela fonctionne-t-il ? Nous étudions les statuts, les pactes d'associés et la documentation de l'entreprise. Nous écoutons chaque partie, individuellement ou conjointement, et nous vous aidons à négocier un accord ou à proposer des solutions, en tenant compte des aspects commerciaux et, le cas échéant, fiscaux de chaque option. Si un accord est trouvé, nous le rédigeons afin que vous puissiez le signer et le formaliser. Pourquoi est-ce avantageux ? – Cela permet à l’entreprise de poursuivre ses activités pendant la résolution du conflit. – La confidentialité est garantie : l’image de l’entreprise est protégée auprès des clients, des banques et des employés. – C’est beaucoup plus rapide et économique qu’une contestation d’accords ou une procédure de dissolution. – Avant d’engager la plupart des actions civiles et commerciales, vous devez avoir épuisé les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). La conciliation répond à cette exigence. Nous intervenons en catalan, espagnol, anglais et français. Nous proposons des séances en présentiel à Gérone, Figueres et Caldes de Montbui, ou à distance par visioconférence. Nous répondons à chaque demande sous 48 heures ouvrables maximum en proposant une date, des modalités et un budget.