Conciliation des baux et de la propriété

Description du service

Loyers impayés, caution non restituée, réparations refusées par tous, locaux commerciaux à libérer, bien en copropriété que certains souhaitent vendre et d'autres non… Les conflits immobiliers impliquent souvent des enjeux financiers importants et peuvent durer des années devant les tribunaux. La conciliation en matière de baux et de propriété est une solution rapide et confidentielle pour parvenir à un accord conforme à la loi. Dans quels types de conflits est-elle utilisée ? – Baux résidentiels et commerciaux : loyers, mises à jour, cautions, travaux et réparations, fin de bail et restitution du bien. – Copropriété : usage, charges et vente ou attribution d'un bien appartenant à plusieurs personnes. – Achats et ventes : acomptes, vices cachés, délais et manquements. – Propriétaires résidant à l'étranger et souhaitant résoudre un conflit à distance. Comment ça marche ? Nous étudions le contrat et les documents, convoquons l'autre partie par écrit (avec accusé de réception) et organisons les séances nécessaires, individuelles et/ou conjointes. S'il existe un accord, nous le rédigeons pour que vous le signiez et, si vous le souhaitez, nous pouvons le faire authentifier par acte authentique ou demander une homologation judiciaire afin qu'il soit exécutoire. À défaut, vous recevez un document attestant de la tentative de négociation. Pourquoi est-ce avantageux ? – C'est beaucoup plus rapide et moins coûteux qu'une procédure judiciaire. – C'est confidentiel. – Cela vous permet de convenir des conditions, des paiements différés ou de la sortie du bien de manière ordonnée. – Avant d'intenter la plupart des actions civiles, vous devez avoir épuisé les voies de recours à un mode alternatif de règlement des différends (MARD). La conciliation répond à cette exigence. Nous intervenons en catalan, espagnol, anglais et français. Nous proposons des séances en présentiel à Gérone, Figueres et Caldes de Montbui, ou à distance par visioconférence. Nous répondons à chaque demande sous 48 heures ouvrables maximum en proposant une date, des modalités et un devis.